Permis de construire Logement N° 07603916M0003

Permis de construire à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour 104 m² de logement - 260 Rue Du Docteur Gallouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 07603916M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07603916M0003, délivré le 8 décembre 2016 à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 260 Rue Du Docteur Gallouen, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 104 m² 37 m² 0 m² 67 m² 104 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 38 m²
Total 179 m² 0 m² 104 m² 37 m² 104 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603916M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Du Docteur Gallouen, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603916M0003, instruit par la commune de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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