Permis de construire Locaux N° 07603519B0008

Permis de construire n° 07603519B0008 à Aumale pour 1 005 m² de locaux, 2 Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 07603519B0008

Demandeur

SOC CIV AGRICOLE PAVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07603519B0008, délivré le 16 janvier 2020 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Jeu De Paume. Le demandeur déclaré est SOC CIV AGRICOLE PAVARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE212, AE211, AE122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 023 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE212 AE211 AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²
Total 1 005 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Autres activités 1 005 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² -1 005 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 005 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² -1 005 m² 0 m²
Total locaux 1 005 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIV AGRICOLE PAVARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
340101583
SIRET
34010158300011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
AUMALE (76390)

Autres dossiers de SOC CIV AGRICOLE PAVARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603519B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Jeu De Paume, à Aumale (76390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC CIV AGRICOLE PAVARD et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603519B0008, déposé en mairie d'Aumale.

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