Retour aux permis de construire d'Aumale

Permis de construire Locaux N° 07603519B0002

Permis de construire n° 07603519B0002 à Aumale pour 183 m² de locaux, 10 Rue Guerrinfroid

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Guerrinfroid, à Aumale (76390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL, NOTAIRES et accordé le 30 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603519B0002, déposé en mairie d'Aumale.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 07603519B0002

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL, NOTAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07603519B0002 a été délivré le 30 avril 2019 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Guerrinfroid. Le projet est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL, NOTAIRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS61. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
Locaux	0 m²	66 m²	117 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	117 m²	66 m²	117 m²	117 m²	66 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	66 m²	117 m²	183 m²	183 m²
dont Bureaux	66 m²	117 m²	183 m²	183 m²
Total locaux	66 m²	117 m²	183 m²	183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL, NOTAIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 823977541
SIRET: 82397754100015
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: AUMALE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07603519B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Guerrinfroid, à Aumale (76390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL, NOTAIRES et accordé le 30 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603519B0002, déposé en mairie d'Aumale.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aumale

PC n°07603517B0001 Logement Autorisé

32 Te Rue Du 11 Novembre

Aumale (76390)

Nouvelle construction

06 mai 2017 135 m² SDP

PC n°07603517B0005 Locaux Terminé

9 Route De Forges

Aumale (76390)

Nouvelle construction

16 sept. 2017 46 m² SDP SCI KAE

PC n°07603517B0004 Locaux Commencé

1 - 2 Rue Du Jeu De Paume

Aumale (76390)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 597 m² SDP SCI DU JEU DE PAUME

DP n°07603519B0018 Locaux Autorisé

Aumale (76390)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 17 m² SDP SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

PC n°07603519B0008 Locaux Autorisé

2 Rue Du Jeu De Paume

Aumale (76390)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 1 005 m² SDP SOC CIV AGRICOLE PAVARD

PC n°07603519B0010 Logement Annulé

Rue Jeanne Leclerc

Aumale (76390)

Nouvelle construction

30 juin 2020 969 m² SDP AGES &VIE HABITAT

Autres types d'autorisations à Aumale

Permis d'aménager à Aumale

5 autorisations

Permis de démolir à Aumale

21 autorisations