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Permis de construire Locaux N° 07603423B0005

Permis de construire à Val-de-Scie pour 89 m² de locaux - 1 Rue Gambetta Auffay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Gambetta Auffay, Val-de-Scie (76720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGNY DECLERCQ et accordé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603423B0005, instruit par la commune de Val-de-Scie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 07603423B0005

Demandeur

LIGNY DECLERCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07603423B0005, délivré le 31 octobre 2023 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Gambetta Auffay, Val-de-Scie (76720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGNY DECLERCQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/03/2025

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Val-de-Scie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auffay

Territoire administratif

Commune: Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	89 m²	0 m²	133 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	222 m²	89 m²	89 m²	0 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGNY DECLERCQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880000286
SIRET: 88000028600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-DE-SCIE (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07603423B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Gambetta Auffay, Val-de-Scie (76720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGNY DECLERCQ et accordé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603423B0005, instruit par la commune de Val-de-Scie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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