Permis de construire n° 07602918D0004 à Aubermesnil-aux-Érables pour 464 m² de locaux, 4 Rue Des Erables
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 07602918D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubermesnil-aux-Érables (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602918D0004 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 4 Rue Des Erables.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubermesnil-aux-Érables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubermesnil-aux-Érables
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubermesnil-aux-Érables Code postal 76340 Identifiant INSEE 76029
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 276 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 376 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 276 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 276 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERMESNIL-AUX-ERABLES (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07602918D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |