Permis de construire Logement N° 07602918D0003

Permis de construire n° 07602918D0003 à Aubermesnil-aux-Érables pour 213 m² de logement, Rue Des Erables

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 07602918D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07602918D0003, délivré le 20 juillet 2018 à Aubermesnil-aux-Érables (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Erables.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubermesnil-aux-Érables.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Aubermesnil-aux-Érables

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubermesnil-aux-Érables Code postal 76340 Identifiant INSEE 76029
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 34 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 32 m² 34 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 179 m² 34 m² 32 m² 34 m² 147 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERMESNIL-AUX-ERABLES (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602918D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Erables, à Aubermesnil-aux-Érables (76340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602918D0003, déposé en mairie d'Aubermesnil-aux-Érables.

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