Permis de construire n° 07601820B0011 à Val-de-Saâne pour 95 m² de locaux, 38 Route De La Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 07601820B0011
Demandeur
CHARLOTTE V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601820B0011 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé 38 Route De La Mer. Le dossier a été déposé par CHARLOTTE V.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB504. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Saâne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Saâne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLOTTE V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890166036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL-DE-SAANE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601820B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 09/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |