Permis de construire Logement N° 07601820B0009

Permis de construire n° 07601820B0009 à Val-de-Saâne pour 175 m² de logement, Rue Du Beau Soleil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 07601820B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07601820B0009, délivré le 16 décembre 2020 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Beau Soleil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Saâne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Saâne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-SAANE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601820B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Beau Soleil, à Val-de-Saâne (76890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601820B0009, déposé en mairie de Val-de-Saâne.

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