Permis de construire n° 07601314F0006 à Angerville-la-Martel pour 242 m² de locaux, 551 Rte Des Alouettes 7654
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 07601314F0006
Demandeur
COANFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601314F0006 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé 551 Rte Des Alouettes 7654. La demande émane de COANFI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A258. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Angerville-la-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COANFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518864616
- SIRET
- 51886461600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALMONT (76540)
Autres dossiers de COANFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601314F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |