Permis de construire à Angerville-Bailleul pour 92 m² de logement - 15Bis Rpt De L Ecole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 07601216F0002
Demandeur
SOUDRY SAS
Cette page présente le permis de construire n° 07601216F0002, délivré le 24 mai 2016 à Angerville-Bailleul (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15Bis Rpt De L Ecole, Angerville-Bailleul (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUDRY SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Angerville-Bailleul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angerville-Bailleul Code postal 76110 Identifiant INSEE 76012
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUDRY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351019823
- SIRET
- 35101982300019
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- THEUVILLE-AUX-MAILLOTS (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601216F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |