Permis de construire Logement N° 0760082600002

Permis de construire n° 0760082600002 à Ancourt pour 2 881 m² de logement, Au-Dessus Du Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0760082600002

Demandeur

MP10

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2026 à Ancourt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760082600002 porte sur un projet situé Au-Dessus Du Village. Le dossier a été déposé par MP10.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 196 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 28 individuels et 6 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 28 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B743. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 196 m²

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 881 m²

Surface totale après

2 881 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancourt Code postal 76370 Identifiant INSEE 76008
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²
Total 0 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 2 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 28
Logements collectifs 6
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 28 - - 34
- - 17,6 % 82,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988439501
SIRET
98843950100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760082600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (28 individuels, 6 collectifs), pour 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au-Dessus Du Village, à Ancourt (76370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MP10 et accordé le 5 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 28 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760082600002, déposé en mairie d'Ancourt.

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