Permis de construire Locaux N° 07600824D0005

Permis de construire n° 07600824D0005 à Ancourt pour 2 776 m² de locaux, 17 Rue D'heugleville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 07600824D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07600824D0005 a été délivré le 14 avril 2025 à Ancourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Rue D'heugleville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 388 m² en exploitation agricole et forestière et 1 388 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 940 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+2 776 m²

Surface totale après

6 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD5 ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancourt Code postal 76370 Identifiant INSEE 76008
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 3 785 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 6 561 m²
Total 3 940 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 6 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 543 m²
Commerce et services 3 630 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 5 018 m²
Total locaux 3 785 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 6 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCOURT (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600824D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue D'heugleville, à Ancourt (76370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600824D0005, déposé en mairie d'Ancourt.

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