Permis de construire Locaux N° 07600719B0005

Permis de construire n° 07600719B0005 à Anceaumeville pour 159 m² de locaux, 2 Rue Des Cambres Za Des Cambres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 07600719B0005

Demandeur

AUGMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07600719B0005 a été délivré le 25 novembre 2019 à Anceaumeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Cambres Za Des Cambres. Le projet est porté par AUGMAR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A646, A643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anceaumeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Anceaumeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A646 A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Cambres

Territoires administratifs

Commune
Anceaumeville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76007
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 73 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 232 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 180 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGMAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844562579
SIRET
84456257900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANCEAUMEVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600719B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Cambres Za Des Cambres, à Anceaumeville (76710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUGMAR et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600719B0005, déposé en mairie d'Anceaumeville.

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