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Permis de construire Locaux N° 07600717B0001

Permis de construire à Anceaumeville pour 435 m² de locaux - Za Les Cambres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Cambres, Anceaumeville (76710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FSB et accordé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600717B0001, instruit par la commune de Anceaumeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 07600717B0001

Demandeur

FSB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07600717B0001, délivré le 2 octobre 2017 à Anceaumeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Za Les Cambres, Anceaumeville (76710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FSB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A643, A646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 109 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anceaumeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A643 A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anceaumeville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76007
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Locaux	73 m²	276 m²	159 m²	52 m²	0 m²	383 m²	456 m²
Total	232 m²	276 m²	159 m²	52 m²	159 m²	224 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	21 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	180 m²
Entrepôt	52 m²	276 m²	0 m²	52 m²	224 m²	276 m²
Total locaux	73 m²	276 m²	159 m²	52 m²	383 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831328331
SIRET: 83132833100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07600717B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Cambres, Anceaumeville (76710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FSB et accordé le 2 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600717B0001, instruit par la commune de Anceaumeville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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