Permis de construire Locaux N° 07600215L0003

Permis de construire n° 07600215L0003 à Alvimare pour 1 382 m² de locaux, 80 Route De Cleville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 07600215L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600215L0003 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé 80 Route De Cleville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A527, A519, A53. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvimare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 883 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Alvimare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A527 A519 A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total locaux 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600215L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Route De Cleville, à Alvimare (76640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600215L0003, déposé en mairie d'Alvimare.

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