Permis de construire Locaux N° 07600214L0004

Permis de construire n° 07600214L0004 à Alvimare pour 25 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 07600214L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2014 à Alvimare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07600214L0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alvimare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Alvimare

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alvimare Code postal 76640 Identifiant INSEE 76002
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 173 m²
Total 148 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 148 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 173 m²
Total locaux 148 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALVIMARE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600214L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600214L0004, déposé en mairie d'Alvimare.

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