Permis de construire n° 0760012000007 à Allouville-Bellefosse pour 633 m² de locaux, Route Du Manoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 0760012000007
Demandeur
FL & CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Manoir, le permis de construire n° 0760012000007 a été délivré le 25 janvier 2021 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie). FL & CAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO41, ZO54, ZO43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Allouville-Bellefosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 393 m² |
| Total | 2 760 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 393 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL & CAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832545222
- SIRET
- 83254522200016
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760012000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |