Permis de construire n° 0760012000002 à Allouville-Bellefosse pour 835 m² de locaux, 11 Rue Bourvil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 0760012000002
Demandeur
GAEC DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760012000002 porte sur un projet situé 11 Rue Bourvil. Le projet est porté par GAEC DE LA SALLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH240, AH287, AH288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Allouville-Bellefosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317428274
- SIRET
- 31742827400037
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760012000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |