Permis de construire Mixte N° 07512023V0029

Permis de construire n° 07512023V0029 à Paris pour 464 m² de logement et locaux, 11T Rue Des Balkans

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2023

Dossier PC n° 07512023V0029

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512023V0029 a été délivré le 15 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11T Rue Des Balkans. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 416 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Locaux 189 m² 48 m² 0 m² 189 m² 0 m² -141 m² 48 m²
Total 189 m² 464 m² 0 m² 189 m² 0 m² 275 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 48 m² 0 m² 189 m² 0 m² -141 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² -189 m² 0 m²
Total locaux 189 m² 48 m² 0 m² 189 m² 0 m² -141 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512023V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11T Rue Des Balkans, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 15 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 416 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512023V0029, déposé en mairie de Paris.

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