Permis de construire Locaux N° 07512019V0035

Permis de construire n° 07512019V0035 à Paris pour 16 m² de locaux, 71 Rue Des Rigoles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 07512019V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Des Rigoles, le permis de construire n° 07512019V0035 a été délivré le 8 novembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 45 m²
Total 29 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 45 m²
Total locaux 29 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512019V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rue Des Rigoles, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512019V0035, déposé en mairie de Paris.

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