Permis de construire Mixte N° 07512016V0020

Permis de construire n° 07512016V0020 à Paris pour 1 825 m² de logement et locaux, 20 rue de Tourtille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 07512016V0020

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0020 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 20 rue de Tourtille. L'organisme HLM BATIGERE SAREL SA D'HLM porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 30 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 540 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 198 m². Les locaux représentent 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 38. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

-441 m²

Surface totale après

2 111 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2025. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
12/03/2025
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve et 1 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 278 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 372 m² parmi les 1 988 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 2 552 m² à 2 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 988 m² 175 m² 1 540 m² 616 m² 1 372 m² -273 m² 1 715 m²
Locaux 564 m² 0 m² 110 m² 0 m² 278 m² -168 m² 396 m²
Total 2 552 m² 175 m² 1 650 m² 616 m² 1 650 m² -441 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 286 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 564 m² 0 m² 110 m² 0 m² 278 m² -168 m² 396 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 11 13 4 - - 30
6,7 % 36,7 % 43,3 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE SAREL SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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