Permis de construire n° 07512016V0020 à Paris pour 1 825 m² de logement et locaux, 20 rue de Tourtille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 07512016V0020
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0020 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 20 rue de Tourtille. L'organisme HLM BATIGERE SAREL SA D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 30 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 540 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 198 m². Les locaux représentent 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 38. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2025. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
8 ans
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve et 1 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 278 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 372 m² parmi les 1 988 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 552 m² à 2 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 988 m² | 175 m² | 1 540 m² | 616 m² | 1 372 m² | -273 m² | 1 715 m² |
| Locaux | 564 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 278 m² | -168 m² | 396 m² |
| Total | 2 552 m² | 175 m² | 1 650 m² | 616 m² | 1 650 m² | -441 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | -278 m² | 286 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 564 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 278 m² | -168 m² | 396 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 13 | 4 | - | - | 30 |
| 6,7 % | 36,7 % | 43,3 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE SAREL SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356801209
- SIRET
- 35680120900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512016V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AM 38 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.