Permis de construire Mixte N° 07512016V0020

Permis de construire n° 07512016V0020 à Paris pour 1 825 m² de logement et locaux, 20 Rue De Tourtille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 07512016V0020

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0020 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 20 Rue De Tourtille. Le demandeur déclaré est BATIGERE SAREL SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 13 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. Ce dossier fait partie des 12 005 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

-441 m²

Surface totale après

2 111 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
12/03/2025
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 988 m² 175 m² 1 540 m² 616 m² 1 372 m² -273 m² 1 715 m²
Locaux 564 m² 0 m² 110 m² 0 m² 278 m² -168 m² 396 m²
Total 2 552 m² 175 m² 1 650 m² 616 m² 1 650 m² -441 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 286 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 564 m² 0 m² 110 m² 0 m² 278 m² -168 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 13 4 - - 30
6,7 % 36,7 % 43,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Tourtille, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 13 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512016V0020, déposé en mairie de Paris.

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