Permis de construire Logement N° 07512016V0007

Permis de construire n° 07512016V0007 à Paris pour 242 m² de logement, 10 rue Juillet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 07512016V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512016V0007 a été délivré le 5 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Juillet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 883 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/06/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Juillet, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

2 326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
14/06/2018
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 883 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 022 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 084 m² à 2 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 022 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 264 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total 2 084 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 326 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 14/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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