Permis de construire Logement N° 07512015V0046

Permis de construire à Paris pour 381 m² de logement - 177 Rue De Bagnolet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 07512015V0046

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07512015V0046, délivré le 17 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 177 Rue De Bagnolet, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

1 770 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 389 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 770 m²
Total 1 389 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
308455468
SIRET
30845546800055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512015V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 177 Rue De Bagnolet, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et accordé le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512015V0046, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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