Permis de construire Mixte N° 07512014V0016

Permis de construire n° 07512014V0016 à Paris pour 2 318 m² de logement et locaux, 69 Rue Pelleport

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 07512014V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue Pelleport, le permis de construire n° 07512014V0016 a été délivré le 12 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 25 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 228 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD71. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 2 228 m² 0 m² 124 m² 0 m² 2 104 m² 2 228 m²
Locaux 492 m² 90 m² 0 m² 492 m² 0 m² -402 m² 90 m²
Total 616 m² 2 318 m² 0 m² 616 m² 0 m² 1 702 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 90 m² 0 m² 464 m² 0 m² -374 m² 90 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 492 m² 90 m² 0 m² 492 m² 0 m² -402 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 25 5 2 - - 42
23,8 % 59,5 % 11,9 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512014V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Pelleport, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 25 T2, 5 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 228 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512014V0016, déposé en mairie de Paris.

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