Permis de construire n° 07512013V1044 à Paris pour 203 m² de locaux, 24 rue des Rasselins
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 07512013V1044
Demandeur
SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512013V1044 a été délivré le 25 avril 2014, pour un projet situé 24 rue des Rasselins. Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 389 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 103. Sur la même voie, rue des Rasselins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 203 m² parmi les 903 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 700 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 903 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552038200
- SIRET
- 55203820000044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512013V1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Rasselins à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Rasselins depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.