Permis de construire n° 07512012V0069 à Paris pour 710 m² de logement et locaux, 21 rue Haxo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 07512012V0069
Demandeur
SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512012V0069 a été délivré le 2 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 21 rue Haxo. Le dossier a été déposé par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/08/2016, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Haxo, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 661 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 4 | - | - | - | 12 |
| 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 19. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552038200
- SIRET
- 55203820000069
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75924)
Autres dossiers de SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512012V0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 18/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BR 40 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Haxo à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Haxo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.