Permis de construire Locaux N° 07512012V0048

Permis de construire n° 07512012V0048 à Paris pour 1 355 m² de locaux, 74 Rue Des Maraichers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 07512012V0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rue Des Maraichers, le permis de construire n° 07512012V0048 a été délivré le 23 janvier 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM66, DM68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM66 DM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Total 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Total locaux 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 56

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE CEDEX (94854)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512012V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Rue Des Maraichers, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512012V0048, déposé en mairie de Paris.

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