Permis de construire Mixte N° 07511919V0043

Permis de construire à Paris pour 2 418 m² de logement et locaux - 7 Rue De L' Atlas

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 07511919V0043

Demandeur

BE CAPITAL

Cette page présente le permis de construire n° 07511919V0043, délivré le 15 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De L' Atlas, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BE CAPITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 468 m² d'habitation et 1 950 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ED3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

2 418 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

4 078 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ED3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 660 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 128 m²
Locaux 896 m² 1 950 m² 0 m² 896 m² 0 m² 1 054 m² 1 950 m²
Total 2 556 m² 2 418 m² 0 m² 896 m² 0 m² 1 522 m² 4 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Industrie 896 m² 0 m² 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total locaux 896 m² 1 950 m² 0 m² 896 m² 0 m² 1 054 m² 1 950 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BE CAPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490746195
SIRET
49074619500026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511919V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L' Atlas, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BE CAPITAL et accordé le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 468 m² d'habitation et 1 950 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511919V0043, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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