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Permis de construire Mixte N° 07511919V0043

Permis de construire n° 07511919V0043 à Paris pour 2 418 m² de logement et locaux, 7 Rue De L' Atlas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L' Atlas, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BE CAPITAL et accordé le 15 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 468 m² d'habitation et 1 950 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511919V0043, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 07511919V0043

Demandeur

BE CAPITAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511919V0043 porte sur un projet situé 7 Rue De L' Atlas. Le demandeur déclaré est BE CAPITAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 468 m² d'habitation et 1 950 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ED3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

2 418 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

4 078 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ED3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 660 m²	468 m²	0 m²	468 m²	2 128 m²
Locaux	896 m²	1 950 m²	896 m²	1 054 m²	1 950 m²
Total	2 556 m²	2 418 m²	896 m²	1 522 m²	4 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²	628 m²
Autres activités	896 m²	1 322 m²	896 m²	426 m²	1 322 m²
dont Bureaux	0 m²	1 322 m²	0 m²	1 322 m²	1 322 m²
dont Industrie	896 m²	0 m²	896 m²	-896 m²	0 m²
Total locaux	896 m²	1 950 m²	896 m²	1 054 m²	1 950 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BE CAPITAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490746195
SIRET: 49074619500026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)

Autres dossiers de BE CAPITAL

DP n°07511926V0056 Autorisé

7 Rue De L'atlas

Transformation sans extension

04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511919V0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L' Atlas, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BE CAPITAL et accordé le 15 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 468 m² d'habitation et 1 950 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511919V0043, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511118V0053 Mixte Commencé

21 Avenue Parmentier

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Transformation avec extension

15 juin 2020 661 m² SDP 21 PARMENTIER

DP n°07511120V0133 Locaux Autorisé

24 Boulevard Richard Lenoir

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Transformation sans extension

15 juin 2020 38 m² SDP

PC n°07511919V0025 Locaux Autorisé

23 Rue Mathis

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 juin 2020 2 100 m² SDP

PC n°07511920V0003 Locaux Commencé

1 Voie Dk/19

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 juin 2020 165 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

PC n°07512019V0071 Logement Commencé

89 Rue Des Maraichers

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Transformation sans extension

15 juin 2020 146 m² SDP

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