Permis de construire Logement N° 07511916V0030

Permis de construire n° 07511916V0030 à Paris pour 530 m² de logement, 33 rue des Solitaires

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 février 2017

Dossier PC n° 07511916V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511916V0030, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 rue des Solitaires.

Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 481 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 181 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Solitaires, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 181 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 49 m² à construire et 481 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 481 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 49 m² 481 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 2 1 - - 10
30,0 % 40,0 % 20,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511916V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 février 2017
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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