Permis de construire Locaux N° 07511916P0004

Permis de construire n° 07511916P0004 à Paris pour 1 220 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 07511916P0004

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511916P0004 a été délivré le 13 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par ADOMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total locaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511916P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 13 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511916P0004, déposé en mairie de Paris.

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