Permis de construire Mixte N° 07511914V0050

Permis de construire n° 07511914V0050 à Paris pour 13 939 m² de logement et locaux, 11 rue Archereau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 07511914V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511914V0050 a été délivré le 24 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue Archereau.

Ce permis de construire porte sur la création de 173 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 668 m², le programme représente 8 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 751 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 4 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 3. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Archereau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 335 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

12 186 m²

Surface créée

13 939 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

13 939 m²

Logements créés

173

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2015
2
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 156 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 668 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 173 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 853 m² à construire et 751 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 335 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 751 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 751 m² parmi les 12 186 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 4 335 m² de commerce et activités de service (dont 4 335 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 12 186 m² à 13 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 853 m² 751 m² 0 m² 0 m² 9 604 m² 9 604 m²
Locaux 12 186 m² 4 335 m² 0 m² 11 435 m² 751 m² -7 851 m² 4 335 m²
Total 12 186 m² 13 188 m² 751 m² 11 435 m² 751 m² 1 753 m² 13 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²
dont Hôtels 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²
Autres activités 12 186 m² 0 m² 0 m² 11 435 m² 751 m² -12 186 m² 0 m²
dont Bureaux 12 186 m² 0 m² 0 m² 11 435 m² 751 m² -12 186 m² 0 m²
Total locaux 12 186 m² 4 335 m² 0 m² 11 435 m² 751 m² -7 851 m² 4 335 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 156

Typologie des logements

Le programme comprend 173 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 118 logements sur 173.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
Collectifs hors résidence 173

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
51 67 37 18 - - 173
29,5 % 38,7 % 21,4 % 10,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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