Permis de construire Locaux N° 07511818V0024

Permis de construire à Paris pour 625 m² de locaux - 3 Rue Aristide Bruant

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 16 octobre 2018 · Dossier PC n° 07511818V0024 · Demandeur : ARISTIDE IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511818V0024, délivré le 16 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Aristide Bruant, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARISTIDE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² de hébergement, 16 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS194.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/10/2018
Surface du terrain
252 m²
Surface existante avant
576 m²
Surface créée
141 m²
Variation nette
+49 m²
Surface totale après
625 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
3 Rue Aristide Bruant, Paris (75000)
Commune
Code postal
75018
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS194
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 97 m² 44 m² 48 m² 44 m² 49 m² 625 m²
Total 576 m² 97 m² 44 m² 48 m² 44 m² 49 m² 625 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 576 m² 81 m² 0 m² 48 m² 44 m² 0 m² 565 m²
Commerce 0 m² 16 m² 44 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 576 m² 97 m² 44 m² 48 m² 44 m² 49 m² 625 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARISTIDE IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
833947153
SIRET
83394715300015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511818V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Aristide Bruant, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511818V0024, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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