Permis de construire Logement N° 07511818V0009

Permis de construire n° 07511818V0009 à Paris pour 437 m² de logement, 8 Cite Nollez

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07511818V0009

Demandeur

8 CITE NOLLEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511818V0009 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 8 Cite Nollez. 8 CITE NOLLEZ porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 244 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 113 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Cite Nollez, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 244 m² existants et construit 437 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 437 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 244 m² à 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 437 m² 0 m² 244 m² 0 m² 193 m² 437 m²
Total 244 m² 437 m² 0 m² 244 m² 0 m² 193 m² 437 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 244 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 8 CITE NOLLEZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Orly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

8 CITE NOLLEZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830519518
SIRET
83051951800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511818V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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