Permis de construire Logement N° 07511817V0029

Permis de construire n° 07511817V0029 à Paris pour 1 631 m² de logement, 57 rue du Departement

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 07511817V0029

Demandeur

ARCA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511817V0029 a été délivré le 29 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 57 rue du Departement. ARCA IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 73 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sur un terrain de 335 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DF 128, DF 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Departement, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

2 031 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DF 128 DF 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 73 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 502 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 529 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 529 m² à 2 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 502 m² 129 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 400 m²
Total 529 m² 1 502 m² 129 m² 0 m² 129 m² 1 502 m² 2 031 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 73 logements collectifs. Les 73 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 73 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
En résidence 73

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
73 - - - - - 73
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCA IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

ARCA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394005656
SIRET
39400565600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511817V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles DF 128, DF 93 à Paris (75000)

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