Permis de construire Logement N° 07511817V0029

Permis de construire n° 07511817V0029 à Paris pour 1 631 m² de logement, 57 Rue Du Departement

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 07511817V0029

Demandeur

ARCA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511817V0029 a été délivré le 29 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue Du Departement. ARCA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 73 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 73 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DF128, DF93. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

2 031 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DF128 DF93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 502 m² 129 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 400 m²
Total 529 m² 1 502 m² 129 m² 0 m² 129 m² 1 502 m² 2 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
En résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
73 - - - - - 73
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCA IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394005656
SIRET
39400565600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511817V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 logements en collectif, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Du Departement, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCA IMMOBILIER et accordé le 29 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511817V0029, déposé en mairie de Paris.

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