Permis de construire n° 07511816V0048 à Paris pour 2 190 m² de logement et locaux, 40 B Rue du Ruisseau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 07511816V0048
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511816V0048 a été délivré le 23 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 40 B Rue du Ruisseau. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ACCUEIL IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 585 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 32 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 047 m², le programme représente 2 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 126. Sur la même voie, rue du Ruisseau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 585 m² existants et construit 2 190 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 176 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 518 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 585 m² à 2 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 2 176 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 1 658 m² | 2 176 m² |
| Locaux | 67 m² | 14 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -53 m² | 14 m² |
| Total | 585 m² | 2 190 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 605 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -67 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 67 m² | 14 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -53 m² | 14 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 10 | 7 | 3 | - | 32 |
| 6,3 % | 31,3 % | 31,3 % | 21,9 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACCUEIL IMMOBILIER, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804551067
- SIRET
- 80455106700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de ACCUEIL IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511816V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 08/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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