Permis de construire à Paris pour 2 190 m² de logement et locaux - 40 B Rue Du Ruisseau
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 23 mai 2017 · Dossier PC n° 07511816V0048 · Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511816V0048, délivré le 23 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 40 B Rue Du Ruisseau, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 10 T3, 7 T4, 3 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 176 m² d'habitation et 14 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH126.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 2 176 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 1 658 m² | 2 176 m² |
| Locaux | 67 m² | 14 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total | 585 m² | 2 190 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 605 m² | 2 190 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Commerce | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 67 m² | 14 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 10 | 7 | 3 | - | 32 |
| 6,3 % | 31,3 % | 31,3 % | 21,9 % | 9,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511816V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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