Permis de construire Mixte N° 07511816V0013

Permis de construire n° 07511816V0013 à Paris pour 316 m² de logement et locaux, 7 T Cite Du Midi

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 07511816V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511816V0013 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé 7 T Cite Du Midi.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T5. La surface se répartit entre 241 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR217. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 241 m² 0 m² 82 m² 0 m² 159 m² 335 m²
Locaux 260 m² 75 m² 0 m² 260 m² 0 m² -185 m² 75 m²
Total 436 m² 316 m² 0 m² 342 m² 0 m² -26 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 260 m² 75 m² 0 m² 260 m² 0 m² -185 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - 2 - 4
25,0 % 25,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511816V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 T Cite Du Midi, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 241 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511816V0013, déposé en mairie de Paris.

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