Permis de construire Locaux N° 07511815V0087

Permis de construire n° 07511815V0087 à Paris pour 64 m² de locaux, 16 rue Tholoze

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 07511815V0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511815V0087 a été délivré le 6 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Tholoze.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 185 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/03/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Tholoze, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 982 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 185 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 985 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 985 m² à 982 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 985 m² 12 m² 52 m² 15 m² 52 m² -3 m² 982 m²
Total 985 m² 12 m² 52 m² 15 m² 52 m² -3 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 985 m² 12 m² 52 m² 15 m² 52 m² -3 m² 982 m²
dont Hôtels 933 m² 12 m² 52 m² 15 m² 0 m² 49 m² 982 m²
Total locaux 985 m² 12 m² 52 m² 15 m² 52 m² -3 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511815V0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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