Permis de construire Locaux N° 07511815V0087

Permis de construire n° 07511815V0087 à Paris pour 128 m² de locaux, 16 Rue Tholoze

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 07511815V0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Tholoze, le permis de construire n° 07511815V0087 a été délivré le 6 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 918 m² 24 m² 104 m² 30 m² 52 m² 46 m² 1 964 m²
Total 1 918 m² 24 m² 104 m² 30 m² 52 m² 46 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 985 m² 12 m² 52 m² 15 m² 52 m² -3 m² 982 m²
dont Hôtels 933 m² 12 m² 52 m² 15 m² 0 m² 49 m² 982 m²
Total locaux 1 918 m² 24 m² 104 m² 30 m² 52 m² 46 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511815V0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Tholoze, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511815V0087, déposé en mairie de Paris.

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