Permis de construire Mixte N° 07511814V0064

Permis de construire n° 07511814V0064 à Paris pour 893 m² de logement et locaux, 20 rue Labat

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 07511814V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511814V0064 a été délivré le 6 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 20 rue Labat.

Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 826 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 249 m². S'y ajoutent 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BU 82. La voie, rue Labat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 826 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 776 m² parmi les 875 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 013 m² à 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 14 m² 826 m² 99 m² 776 m² -35 m² 840 m²
Locaux 138 m² 0 m² 53 m² 0 m² 103 m² -50 m² 88 m²
Total 1 013 m² 14 m² 879 m² 99 m² 879 m² -85 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 53 m² 0 m² 103 m² -50 m² 88 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 53 m² 0 m² 103 m² -50 m² 88 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 3 2 2 - 12
- 41,7 % 25,0 % 16,7 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511814V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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