Permis de construire Mixte N° 07511814V0064

Permis de construire n° 07511814V0064 à Paris pour 893 m² de logement et locaux, 20 Rue Labat

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 07511814V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Labat, le permis de construire n° 07511814V0064 a été délivré le 6 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BU82. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 14 m² 826 m² 99 m² 776 m² -35 m² 840 m²
Locaux 138 m² 0 m² 53 m² 0 m² 103 m² -50 m² 88 m²
Total 1 013 m² 14 m² 879 m² 99 m² 879 m² -85 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 53 m² 0 m² 103 m² -50 m² 88 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 53 m² 0 m² 103 m² -50 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 2 2 - 12
- 41,7 % 25,0 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511814V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Labat, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511814V0064, déposé en mairie de Paris.

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