Permis de construire Logement N° 07511812V1083

Permis de construire n° 07511812V1083 à Paris pour 938 m² de logement, 47 rue Hermel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 07511812V1083

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511812V1083 a été délivré le 30 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 47 rue Hermel. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 des 15 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 753 m² issus de transformation sur un terrain de 256 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BF 146. Sur la même voie, rue Hermel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve et 753 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 753 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 185 m² 753 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 - - 6 - - 15
60,0 % - - 40,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511812V1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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