Permis de construire Logement N° 07511812V1066

Permis de construire n° 07511812V1066 à Paris pour 747 m² de logement, 44 rue Caulaincourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 07511812V1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511812V1066 porte sur un projet situé 44 rue Caulaincourt.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 428 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2016, soit 3 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 55. Sur la même voie, rue Caulaincourt, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 625 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 1 138 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 138 m² à 1 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 625 m² 122 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Locaux 1 138 m² 0 m² 0 m² 499 m² 122 m² -621 m² 517 m²
Total 1 138 m² 625 m² 122 m² 499 m² 122 m² 126 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 1 4 - - 9
33,3 % 11,1 % 11,1 % 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511812V1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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