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Permis de construire Locaux N° 07511724V0004

Permis de construire à Paris pour 54 m² de locaux - 7 Rue Truffaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Truffaut, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMARA et accordé le 16 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511724V0004, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2024

Dossier PC n° 07511724V0004

Demandeur

GAMARA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511724V0004, délivré le 16 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Truffaut, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMARA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	0 m²	54 m²	0 m²	27 m²	27 m²	54 m²
Total	27 m²	0 m²	54 m²	0 m²	27 m²	27 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Commerce et services	27 m²	27 m²	27 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	54 m²	27 m²	27 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMARA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898383658
SIRET: 89838365800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511724V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Truffaut, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMARA et accordé le 16 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511724V0004, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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