Permis de construire n° 07511723V0021 à Paris pour 518 m² de locaux, 17 rue Jacques Ibert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 07511723V0021
Demandeur
ASSOC CONSTRUCTION ECOLE METIERS TABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511723V0021, délivré le 14 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue Jacques Ibert. La demande émane de ASSOC CONSTRUCTION ECOLE METIERS TABLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 148 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 11, BA 14, BA 16. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 518 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 594 m² à 12 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 594 m² | 518 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 490 m² | 12 084 m² |
| Total | 11 594 m² | 518 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 490 m² | 12 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 594 m² | 518 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 490 m² | 12 084 m² |
| Total locaux | 11 594 m² | 518 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 490 m² | 12 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC CONSTRUCTION ECOLE METIERS TABLE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ASSOC CONSTRUCTION ECOLE METIERS TABLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353639958
- SIRET
- 35363995800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |