Permis de construire n° 07511723V0021 à Paris pour 518 m² de locaux, 17 Rue Jacques Ibert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 07511723V0021
Demandeur
ASSOC CONSTRUCTION ECOLE METIERS TABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511723V0021, délivré le 14 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Jacques Ibert. La demande émane de ASSOC CONSTRUCTION ECOLE METIERS TABLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA11, BA14, BA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 594 m² | 518 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 490 m² | 12 084 m² |
| Total | 11 594 m² | 518 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 490 m² | 12 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 594 m² | 518 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 490 m² | 12 084 m² |
| Total locaux | 11 594 m² | 518 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 490 m² | 12 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC CONSTRUCTION ECOLE METIERS TABLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353639958
- SIRET
- 35363995800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |