Permis de construire n° 07511721V0018 à Paris pour 3 005 m² de locaux, 9 rue Salneuve
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 07511721V0018
Demandeur
ATELIER SALNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511721V0018 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 9 rue Salneuve. Le projet est porté par la société de programme immobilier ATELIER SALNEUVE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 2 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 457 m² issus de transformation sur un terrain de 2 303 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 37, CH 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Salneuve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 303 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 548 m² à construire et 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 457 m² parmi les 1 070 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 7 256 m² à 7 261 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 457 m² | -1 070 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 186 m² | 2 548 m² | 457 m² | 1 930 m² | 0 m² | 1 075 m² | 7 261 m² |
| Total | 7 256 m² | 2 548 m² | 457 m² | 2 543 m² | 457 m² | 5 m² | 7 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 186 m² | 2 548 m² | 457 m² | 1 930 m² | 0 m² | 1 075 m² | 7 261 m² |
| dont Bureaux | 6 186 m² | 2 548 m² | 457 m² | 1 930 m² | 0 m² | 1 075 m² | 7 261 m² |
| Total locaux | 6 186 m² | 2 548 m² | 457 m² | 1 930 m² | 0 m² | 1 075 m² | 7 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATELIER SALNEUVE, une SCI basée à Courbevoie.
Demandeur
ATELIER SALNEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952068518
- SIRET
- 95206851800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511721V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CH 37, CH 67 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Salneuve à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Salneuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.