Permis de construire Locaux N° 07511720V0060

Permis de construire n° 07511720V0060 à Paris pour 91 m² de locaux, 7 rue Brunel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 07511720V0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511720V0060 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé 7 rue Brunel.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation sur un terrain de 494 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/05/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Brunel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 79 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 95 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 95 m² à 91 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 12 m² 79 m² 16 m² 79 m² -4 m² 91 m²
Total 95 m² 12 m² 79 m² 16 m² 79 m² -4 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 16 m² 79 m² -95 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 79 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 79 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 95 m² 12 m² 79 m² 16 m² 79 m² -4 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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