Permis de construire Mixte N° 07511720V0028

Permis de construire n° 07511720V0028 à Paris pour 2 250 m² de logement et locaux, 48 rue Pouchet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 07511720V0028

Demandeur

MBC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511720V0028 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 48 rue Pouchet. La demande émane de MBC HOLDING.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 380 m² existants. Dans ce programme, 10 des 32 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m², soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 72. La voie, rue Pouchet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

2 250 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 2 250 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.

La surface de plancher passe de 380 m² à 2 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Locaux 380 m² 468 m² 0 m² 380 m² 0 m² 88 m² 468 m²
Total 380 m² 2 250 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 870 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 468 m² 0 m² 380 m² 0 m² 88 m² 468 m²
Total locaux 380 m² 468 m² 0 m² 380 m² 0 m² 88 m² 468 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 6 9 3 1 - 32
40,6 % 18,8 % 28,1 % 9,4 % 3,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBC HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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