Permis de construire Locaux N° 07511719V0051

Permis de construire n° 07511719V0051 à Paris pour 166 m² de locaux, 9 Rue Descombes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07511719V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511719V0051 a été délivré le 16 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Descombes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 101 m² 65 m² 222 m² 65 m² -121 m² 1 820 m²
Total 1 941 m² 101 m² 65 m² 222 m² 65 m² -121 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 941 m² 101 m² 65 m² 222 m² 65 m² -121 m² 1 820 m²
dont Bureaux 1 811 m² 101 m² 65 m² 217 m² 0 m² -51 m² 1 760 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m² -70 m² 60 m²
Total locaux 1 941 m² 101 m² 65 m² 222 m² 65 m² -121 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511719V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Descombes, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511719V0051, déposé en mairie de Paris.

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