Permis de construire Locaux N° 07511718V0053

Permis de construire n° 07511718V0053 à Paris pour 181 m² de locaux, 6 rue Saint-Ferdinand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 07511718V0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511718V0053 porte sur un projet situé 6 rue Saint-Ferdinand.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation sur un terrain de 649 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 62, AE 63. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Ferdinand, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 62 AE 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 649 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 1 095 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 095 m² à 1 069 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 173 m² 8 m² 199 m² 8 m² -26 m² 1 069 m²
Total 1 095 m² 173 m² 8 m² 199 m² 8 m² -26 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 452 m²
Autres activités 635 m² 173 m² 8 m² 199 m² 0 m² -18 m² 617 m²
dont Bureaux 635 m² 173 m² 8 m² 199 m² 0 m² -18 m² 617 m²
Total locaux 1 095 m² 173 m² 8 m² 199 m² 8 m² -26 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 62, AE 63 à Paris (75000)

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