Permis de construire Locaux N° 07511717V0036

Permis de construire n° 07511717V0036 à Paris pour 93 m² de locaux, 96 Rue Pierre Demours

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 07511717V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Rue Pierre Demours, le permis de construire n° 07511717V0036 a été délivré le 9 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BJ51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 93 m² 1 m² 93 m² -1 m² 93 m²
Total 94 m² 0 m² 93 m² 1 m² 93 m² -1 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 0 m² 1 m² 93 m² -94 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 93 m² 1 m² 93 m² -1 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Rue Pierre Demours, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511717V0036, déposé en mairie de Paris.

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