Permis de construire n° 07511715V0035 à Paris pour 2 829 m² de locaux, 11 rue Boursault
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 07511715V0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511715V0035 a été délivré le 16 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Boursault.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 440 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Boursault, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 629 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire et 2 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 440 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 440 m² parmi les 2 476 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 476 m² à 2 829 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 476 m² | 389 m² | 2 440 m² | 36 m² | 2 440 m² | 353 m² | 2 829 m² |
| Total | 2 476 m² | 389 m² | 2 440 m² | 36 m² | 2 440 m² | 353 m² | 2 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 440 m² | -2 476 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 389 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 2 829 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 2 476 m² | 389 m² | 2 440 m² | 36 m² | 2 440 m² | 353 m² | 2 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511715V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CL 14 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Boursault à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Boursault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.