Permis de construire Locaux N° 07511621V0008

Permis de construire n° 07511621V0008 à Paris pour 23 m² de locaux, 84 avenue d'Iena

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 janvier 2022

Dossier PC n° 07511621V0008

Demandeur

PAUTROT ET BONNET SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511621V0008 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 84 avenue d'Iena. PAUTROT ET BONNET SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle FH 23. Sur la même voie, avenue d'Iena, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FH 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 339 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 23 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 729 m² à 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 752 m²
Total 729 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 729 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 752 m²
dont Bureaux 729 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 752 m²
Total locaux 729 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAUTROT ET BONNET SAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PAUTROT ET BONNET SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
562137133
SIRET
56213713300087
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511621V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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